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La création d’une entreprise est une aventure passionnante qui peut ouvrir de nombreuses portes vers le succès. Parmi les différents statuts juridiques disponibles en France, la Société par Actions Simplifiée (SAS) s’est rapidement imposé comme le choix privilégié des PME depuis sa création en 1994. Avec ses avantages et ses inconvénients, la SAS offre une flexibilité et une attractivité qui en font une option séduisante pour de nombreux entrepreneurs.
Si vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat et êtes tenté par le statut de SAS, vous devez comprendre les différentes étapes et formalités nécessaires pour créer votre entreprise. Cet article vous guide à travers les principales démarches à entreprendre afin que vous puissiez concrétiser votre projet et donner vie à votre ambition entrepreneuriale.
La SAS (Société par Actions Simplifiée) offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Par exemple, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports en capital, ce qui permet de protéger leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l’entreprise.
Par ailleurs, le fonctionnement de la SAS est très souple, car les associés peuvent aménager librement les règles qui régissent la société, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des bénéfices. Cela permet une grande adaptabilité aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Un autre avantage majeur de la SAS est la facilité d’arrivée de nouveaux associés. En effet, il est possible d’intégrer de nouveaux actionnaires sans remettre en cause l’organisation de la société. Cela permet notamment d’attirer des investisseurs ou des collaborateurs clés et de bénéficier de nouveaux apports de compétences et de capitaux.
La SAS offre à son dirigeant un régime social avantageux. Contrairement à d’autres formes juridiques comme la SARL, le dirigeant de la SAS peut être assimilé salarié, ce qui lui offre une couverture sociale (sécurité sociale, mutuelle, etc.) et une protection en cas de chômage. De plus, la fiscalité de la SAS est particulièrement flexible, avec la possibilité de choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, en fonction de la situation financière et des objectifs de l’entreprise.
Plusieurs étapes sont incontournables et doivent être suivies pour créer une SAS. La création d’une société nécessite :
Dans une SAS (Société par Actions Simplifiée), il n’y a pas de nombre minimum ou maximum imposé d’associés. Il est donc possible d’avoir une SAS avec un seul associé, appelée SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cependant, il est également possible d’avoir plusieurs associés dans une SAS, permettant ainsi de répartir les responsabilités et les droits de propriété entre eux. Le nombre d’associés dans une SAS dépend donc des choix et des besoins des fondateurs de la société.
Pour rédiger les statuts d’une SAS, vous pouvez commencer par définir le nom de la société, son objet social et sa durée. Ensuite, précisez le siège social de l’entreprise, c’est-à-dire l’adresse où elle sera immatriculée. Vous devez identifier les différents organes de la SAS, tels que le président, les actionnaires, les commissaires aux comptes, et détailler leurs missions et pouvoirs respectifs.
Les statuts doivent mentionner le capital social de la SAS, son montant, la répartition des actions entre les associés et les modalités de leur cession.
Par ailleurs, vous pouvez aborder les règles de fonctionnement interne de la SAS, notamment :
N’oubliez pas d’inclure la gestion des comptes de la société, la clôture de l’exercice comptable et la distribution des bénéfices aux actionnaires.
À noter que les fondateurs de la SAS peuvent ajouter toute autre clause nécessaire (modalités de modification des statuts, dispositions en cas de dissolution de la société, etc.).
Le capital social minimum requis pour créer une SAS est de 1 euro, ce qui permet une facilité d’accès à la création d’entreprise. Cette structure offre une grande flexibilité aux actionnaires et favorise l’attractivité des nouvelles entreprises.
Pour constituer le capital social d’une SAS, plusieurs apports peuvent être réalisés. Il est possible d’effectuer des apports en numéraire, c’est-à-dire en versant des sommes d’argent directement dans le capital de la société. Ces apports en numéraire permettent de financer le démarrage et le fonctionnement de la SAS.
Il est également possible de réaliser des apports en nature. Cela consiste à transférer des biens matériels ou immatériels tels que des équipements, des droits de propriété intellectuelle, des brevets, des marques, ou encore des stocks de marchandises, en contrepartie de parts sociales dans la SAS. Ces apports en nature permettent d’enrichir le patrimoine de la société et de développer ses activités.
Après la signature des statuts, il est obligatoire de diffuser la création de la SAS sous forme d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) autorisé par arrêté préfectoral dans le département où se situe le siège social de la société. Cette annonce vise à informer les tiers de la création de la SAS et de ses caractéristiques.
L’annonce légale doit contenir des informations essentielles telles que :
Le Guichet unique mis en place à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 facilite le processus d’immatriculation d’une société. Vous n’avez plus besoin de vous rendre aux centres de formalités des entreprises (CFE).
Pour accompagner votre demande d’immatriculation d’une SAS, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels tels que :
L’ensemble de ces pièces est nécessaire pour le dépôt complet de votre demande d’immatriculation.