SAS et SARL : quel statut juridique choisir ?

Créer sa propre entreprise offre une liberté et un potentiel de croissance inégalés. L’entrepreneuriat donne vie à des idées, sans contraintes. Cela permet de façonner sa propre culture d’entreprise et de prendre des décisions stratégiques selon ses valeurs. L’indépendance financière et la possibilité de générer des emplois sont également des avantages cruciaux. Lancer sa propre entreprise favorise l’apprentissage continu et le développement personnel, car chaque défi devient une opportunité d’évolution. Malgré les risques, cette aventure passionnante peut apporter des récompenses tant sur le plan professionnel que personnel.

Néanmoins, pour assurer la pérennité de l’entreprise, les entrepreneurs doivent faire les bons choix : activité, régime fiscal, statut juridique… Particulièrement pour le statut juridique, les créateurs qui décident d’entreprendre à plusieurs hésitent habituellement entre deux statuts juridiques : la SAS et la SARL. Laquelle choisir entre ces deux formes juridiques ? Éléments de réponses.

SAS et SARL, deux statuts juridiques plébiscités par les entrepreneurs

En théorie, il n’existe pas de différences majeures entre la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée. En pratique, on note des divergences majeures, notamment sur la direction de la société (qualité, nombre, statut social, rémunération et droits sociaux).

Les associés

La SARL tout comme la SAS peuvent être constituées de deux associés au minimum. Par contre, en SAS, il n’y a pas de nombre d’actionnaires maximum, si en SARL, il ne peut y avoir plus de 100 associés. Par ailleurs, si la SAS et la SARL sont constituées d’un seul associé, elles prennent le nom de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

En outre, les fondateurs sont des actionnaires en SAS et des associés en SARL.

Le capital social

La loi n’impose pas de capital minimum aux SARL et aux SAS. Ainsi, les associés peuvent monter de telles sociétés avec un euro symbolique. Néanmoins, comme le capital social assure la crédibilité de la société et inspire la confiance des investisseurs, il est conseillé de choisir un montant plus conséquent.

la responsabilité des associés

La responsabilité des associés de SARL et de SAS est limitée à leurs apports dans le capital social.

Le dirigeant

Le dirigeant de SAS est un président tandis que celui de la SARL est gérant. Le président de SAS peut être une personne physique ou morale. Dans les deux cas, il n’y peut y avoir qu’un seul président. En revanche, il peut être assisté par des directeurs généraux dans ses fonctions.

En SARL, le gérant est obligatoirement une personne physique. La société à responsabilité limitée peut être dirigée par un ou plusieurs gérants (cogérants).

Le dirigeant de la SAS ou de la SARL peut être ou non un associé.

La fiscalité

Étant des sociétés à capital, la SAS et la SASRL sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 25 %. Si elles remplissent certaines conditions, elles peuvent bénéficier du taux réduit à 15 %.

Par ailleurs, la SAS et la SARL peuvent choisir d’être imposées à l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, et pour une durée maximale de cinq (5) ans. L’option à l’IR doit être formulée au moment de la constitution de la société.

Le statut social du dirigeant

Sil est rémunéré, le président de SAS est assimilé salarié. Il cotise au régime général de la sécurité sociale au titre de son mandat social et bénéficie des mêmes droits que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage et de la retraite. Le montant imposable bénéficie d’un abattement de 10 %.

Le statut social du gérant de SARL dépend de sa qualité. S’il est majoritaire, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés. Le gérant minoritaire ou égalitaire est un assimilé salarié.

La rémunération du dirigeant

La rémunération versée au dirigeant de SARL et SAS au titre de son mandat social est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Les dividendes sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax au taux de 30 %.

La cession de titres

La cession de titres en SAS et en SARL est soumise au régime des plus-values des valeurs mobilières des particuliers. Elle est également soumise aux droits d’enregistrement : 3 % après l’application d’un abattement de 23 000 euros en SARL et 0,1 % du montant de la cession.

Les modalités de création

SAS et SARL partagent les mêmes formalités de création. En effet, pour constituer l’un ou l’autre statut juridique, les associés doivent accomplir certaines démarches :

• Rédaction des statuts
• Constitution du capital social : apports en nature ou en numéraire
• Libération du capital : au moins 50 % des apports en numéraire au moment de la création pour la SAS et 20 % au minimum pour la SARL. Les apports en nature doivent être entièrement libérés.
• Dépôt du capital sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en création.
• Finalisation des statuts.
• Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
• Dépôt d’une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce ou sur le site du guichet unique.

Comment choisir entre SAS et SARL ?

Le choix entre la SAS et la SARL dépend des aspirations entrepreneuriales et des ambitions des associés, amis aussi des besoins spécifiques de chaque projet.

La SAS ou société par actions simplifiée est une forme juridique qui se distingue par sa flexibilité et sa grande souplesse de fonctionnement. En effet, elle offre une grande liberté de rédaction des statuts, permettant aux actionnaires fondateurs de personnaliser les règles de gouvernance et de répartition des pouvoirs.

De plus, la SAS est adaptée aux investissements externes, car elle peut émettre différentes classes d’actions (obligations, BSPCE, etc.) avec des droits spécifiques. Ce qui facilite l’entrée des investisseurs sans alourdir la gestion quotidienne, tout en maintenant le contrôle des actionnaires fondateurs. Cela en fait un choix privilégié pour les startups en quête de financement pour lancer ou développer leurs projets.

De son côté, la SARL est un statut juridique reconnu pour sa simplicité de gestion. Elle convient aux petites entreprises où les associés sont souvent impliqués dans les opérations quotidiennes. La SARL offre une structure plus traditionnelle avec des rôles et des responsabilités bien définis, ce qui peut être rassurant pour certains entrepreneurs. Cependant, elle peut être moins attractive pour attirer des investisseurs externes, car les parts sociales sont moins flexibles que les actions.

En d’autres termes, les domaines porteurs tels que les nouvelles technologies, l’informatique, l’énergie verte… sont mieux adaptés à la SAS, car elle permet de suivre l’évolution de la société. Pour les projets moins ambitieux, la SARL convient parfaitement.

En outre, le choix entre les deux statuts juridiques dépendra également de l’activité que va exercer la société. En principe, la SAS et la SARL sont ouvertes à tout type d’activités : commerciales, industrielles, agricole, libérales et artisanales. À condition qu’elles soient licites et possibles. En revanche, les deux n’autorisent pas les activités juridiques, judiciaires et les professions de santé, à l’exception des pharmaciens et des biologistes.

Toutefois, certaines activités sont possibles en SAS et pas en SARL et vice versa. À titre d’exemple, il est possible d’exercer des activités de spectacle en SARL et pas en SAS. À l’inverse, la SARL n’autorise pas les activités d’épargne, de capitalisation…, ce qui n’est pas le cas de la SAS.