Constituer le capital social d’une SAS

Lors de la constitution d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), les associés fondateurs ont pour obligation de constituer un capital social. Il s’agit de ressources permettant de consolider la structure.

Quels sont les différents apports en SAS ?

Le capital social joue un rôle capital dans la création et le bon fonctionnement d’une société par actions simplifiée (SAS). Il représente la somme des apports en numéraire ou en nature effectués par les associés (personnes physiques ou morales) lors de la constitution de la société. Ce capital a plusieurs apports essentiels qui garantissent la stabilité financière et le développement de l’entreprise.

Apport financier

L’un des principaux apports en SAS est l’apport financier. Les associés investissent une somme d’argent déterminée dans le capital social de l’entreprise. Cet apport constitue une ressource financière importante pour financer les premiers investissements, tels que l’achat de matériel, les dépenses de démarrage, les salaires des premiers employés, etc.

Par exemple, si une SAS est créée avec un capital social de 100 000 euros et qu’un associé effectue un apport de 50 000 euros, cet argent peut être utilisé pour couvrir les dépenses nécessaires à la mise en place de l’entreprise.

Apport en nature

Un autre apport possible en SAS est l’apport en nature. Il s’agit d’un apport non financier, souvent sous forme de biens matériels ou immobiliers, de brevets, de droits d’auteur, etc. Ces apports en nature permettent non seulement de renforcer le capital social de l’entreprise, mais également d’apporter une valeur ajoutée à son patrimoine.

Par exemple, si une SAS souhaite se lancer dans une activité de fabrication de meubles, un associé peut apporter une machine-outil comme apport en nature, augmentant ainsi les ressources de l’entreprise sans recourir exclusivement à des apports financiers.

Les apports en industrie

Les apports en industrie correspondent à la mise à disposition par les actionnaires de leurs connaissances, compétences ou travaux au profit de la SAS. Contrairement aux apports en numéraire ou en nature, ils ne donnent pas lieu à une augmentation du capital social. Cependant, ils peuvent être rémunérés par des actions ou des parts sociales. Les apports en industrie permettent à la SAS de bénéficier des savoir-faire spécifiques des actionnaires et contribuent ainsi à son fonctionnement et à sa croissance.

Quel est le montant minimum pour le capital social d’une SAS ?

La création d’une société par actions simplifiée présente l’avantage de ne pas exiger de capital social minimum obligatoire. Cela signifie que vous êtes libre de déterminer le montant du capital de votre SAS, qui peut être aussi bas que 1 €. Cependant, il est souvent recommandé d’investir davantage afin de bénéficier de certains avantages.

Avoir un capital social plus élevé permet d’avoir des fonds disponibles plus importants pour démarrer l’activité de votre entreprise. Par exemple, si vous prévoyez des dépenses importantes liées à l’achat de matériel ou à la location de locaux, un capital social supérieur à 1 € vous offrira une plus grande flexibilité financière.

La constitution d’un capital social plus important peut faciliter l’obtention de prêts auprès des banques. Les établissements bancaires sont généralement plus enclins à accorder des prêts aux entreprises dont le capital investi est élevé. Par conséquent, un capital social plus élevé peut renforcer votre crédibilité auprès des institutions financières et faciliter l’accès aux ressources financières supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

De plus, un capital social plus élevé peut faciliter la répartition des actions entre les actionnaires. Avec seulement 1 € de capital social, le nombre d’actions à répartir peut être insuffisant, notamment si vous envisagez l’entrée de nouveaux actionnaires à l’avenir. En ayant un capital social plus substantiel, vous aurez plus de flexibilité pour céder des actions sans avoir besoin d’augmenter le capital social de la société.

Quel type de capital social choisir pour une SAS : fixe ou variable ?

Capital social fixe

Dans la constitution d’une SAS, le capital social peut être fixe, c’est-à-dire qu’il est déterminé précisément dans les statuts de la société. Habituellement, le montant minimum requis pour la création d’une SAS est de seulement 1 €. Cependant, il est courant que les actionnaires décident de réaliser un apport supérieur lors de la création de la société.

Si, au cours de la vie de la SAS, les actionnaires désirent modifier le capital social, cela implique de suivre une procédure d’augmentation du capital social. Cette procédure peut être longue et coûteuse. Les étapes généralement requises incluent :

• la convocation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE)
• la rédaction d’un procès-verbal d’AGE actant l’augmentation du capital social et ses modalités
• la modification des statuts
• la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
• le dépôt du dossier de demande de modification de la SAS via le guichet unique.

Une fois ces étapes franchies, un nouvel extrait K-Bis est délivré.

À noter qu’en cas d’augmentation du capital d’une SAS, le délai de libération minimum des apports est de 5 ans. Cependant, au moins un quart des apports en numéraire doit être libéré au moment de la souscription, et le capital doit être totalement libéré avant toute émission de nouvelles actions à libérer en numéraire.

Capital social variable

La SAS offre également la possibilité d’avoir un capital social variable. Cela signifie que le montant du capital n’est pas figé et peut varier. C’est l’une des raisons qui incitent de nombreuses jeunes entreprises à choisir le statut de SAS, car elles anticipent des modifications éventuelles du montant du capital social.

Pour opter pour un capital social variable lors de la constitution d’une SAS, il est nécessaire d’indiquer dans les statuts à la fois un capital social minimum et un capital social maximum. Cette mention permet la flexibilité requise pour ajuster le capital social en fonction des besoins et des évolutions de l’entreprise. Une fois déterminé, le capital social minimum et maximum peut varier dans les limites fixées par les statuts de la SAS, sans nécessiter de modification formelle des statuts de la société.

Comment constituer le capital social d’une SAS ?

Pour déposer le capital social de votre SAS, vous avez plusieurs options, notamment de le faire auprès d’une banque (traditionnelle ou en ligne),  ou d’un notaire. En général, la plupart des entrepreneurs choisissent de se tourner vers une banque et ouvrent un compte bancaire professionnel où ils déposent leur capital social.

Il faut noter que certaines banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte si le capital social est peu élevé. Dans ce cas-là, vous pouvez faire appel à un notaire en tant que dépositaire.

De plus, il n’est pas obligatoire de verser la totalité du capital social dès la constitution de la SAS. Si vous versez au moins 20 % du capital social au moment de la création, vous pouvez étaler le paiement du reste du capital sur une période de 5 ans.