SAS: Avantages et inconvénients d’une entreprise de type SAS

Les sociétés par action simplifiée offrent une grande liberté de gestion et de fonctionnement. Pour cette raison, de plus en plus de personnes optent pour l’ouverture d’une SAS afin de générer des bénéfices sur le plan financier et pourquoi pas, prévoir de transmettre la société en tant qu’héritage. De ce fait, si vous envisagez de lancer votre Société par Action Simplifiée, voici tout ce que vous avez besoin de savoir avant de faire votre premier pas.

Entreprise sasQu’elle est la définition d’une entreprise SAS ?

Une société par action simplifiée (SAS) est une entité commerciale qui ne peut pas solliciter l’épargne publique pour lancer son activité. Le capital minimum nécessaire pour lancer une SAS est limité à 37 000 €;.

Une SAS est créée par au moins deux personnes qui décident de lancer une activité commerciale. Elle peut également résulter de la transformation d’une société déjà existante pour peu de remplir l’unique exigence de sa création, à savoir le nombre minimum d’associés.

De par son caractère de société à capitaux et de société de personnes, une SAS peut être comparée, à quelques détails près, à une société à responsabilité limitée.

Quels sont les avantages d’une SAS entreprise ?

Les SAS offrent de nombreux avantages aux personnes souhaitant lancer leur propre activité commerciale.

En premier lieu, on retrouve la souplesse des sociétés à action simplifiée. En ce sens, les fondateurs de la société peuvent définir leur propre organisation et fonctionnement de la société de telle sorte à répondre à leurs propres attentes. Les clauses statutaires de la société peuvent être définies de façon à gérer l’entrée de nouveaux associés via les clauses d’agrément, ou encore pour rassurer les associés via d’éventuelles clauses d’inaliénabilité.

Ainsi, la création d’une SAS peut constituer un excellent investissement pour toute personne souhaitant travailler à son propre compte, tout en ayant la possibilité d’être affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Quels sont les inconvénients d’une entreprise SAS ?

Bien entendu, la création d’une SAS n’est pas sans inconvénients. Parmi les principales contraintes liées à la création d’une société par action simplifiée on retrouve le coût et le formalisme.

En tant que créateur d’une SAS, vous risquez d’avoir des difficultés liées à la rédaction des statuts de votre entreprise au vu de l’absence d’un encadrement légal pour la création d’une SAS. En ce sens, vous aurez besoin des services d’un avocat qui requiert des frais assez considérable pour accélérer la création de votre société.

D’autre part, on ne manquera pas de citer les formalités administratives plutôt lourdes qui ralentissent considérablement la création d’une SAS. C’est pour cela que le statut d’une SAS est de préférence recommandé aux PME de taille moyenne ayant déjà un capital assez intéressant leur permettant de gérer l’entreprise.

Entreprise sasPar définition, qui gère une SAS entreprise ?

La gestion d’une SAS relève de la responsabilité de l’un des associés de la société. Le dirigeant est désigné d’un commun accord entre les différents actionnaires. En pratique, la désignation d’un président pour une SAS constitue la seule et unique contrainte imposée par la loi pour la création d’une telle entité commerciale.

Le président d’une SAS peut être une personne physique ou une personne morale sous forme d’un conseil ou d’un comité de gestion de la société.

L’étendue du pouvoir du dirigeant est librement fixée par les actionnaires de la société. Celui-ci peut être chargé de prendre certaines décisions avec l’accord de l’ensemble des associés, ou encore prendre en charge tout ce qui a trait aux recrutements, aux licenciements, à la réalisation des contrats commerciaux, etc.

Que faut-il savoir sur le dirigeant d’une entreprise SAS ?

Il est à noter que le président d’une SAS peut être remplacé à tout moment et pour différentes raisons. La réglementation en vigueur n’encadre pas le changement du dirigeant d’une SAS sauf dans le cas d’une révocation abusive. Le président révoqué doit recevoir des indemnités et des dommages.

Ainsi, le dirigeant d’une SAS peut être remplacé en cas de :

  • fin du mandat social,
  • décès,
  • incapacité à assurer les fonctions requises,
  • démission,
  • changement de statuts, etc.

Dès lors que le poste du dirigeant d’une SAS est déclaré vacant, les associés doivent immédiatement désigner un nouveau président. Une fois le nouveau dirigeant désigné, il est impératif de le publier dans un journal d’annonces officielles et de le notifier au niveau des greffes. A cet effet, un dossier doit être déposé pour traitement aux greffes. Le dossier doit contenir :

  • une copie de l’acte constatant le changement de président,
  • l’attestation de parution de l’annonce dans un journal officiel,
  • justifier l’identité, l’affiliation ainsi que la non condamnation du président s’il s’agit d’une personne physique,
  • présenter un extrait Kbis si le nouveau président est une personne morale. L’extrait doit dater de moins de 3 mois. S’il n’est pas possible d’avoir un extrait Kbis, il suffit tout simplement de justifier l’existence de la personnalité morale du nouveau dirigeant,
  • trois exemplaires du formulaire M3.

Notez que l’étude du dossier de changement du président d’une SAS est payante. N’oubliez pas de régler les frais de dossier au moment de le soumettre aux greffes.